Le devis détaille la formule, les options, les horaires, le lieu et le prix TTC. Il est valable 30 jours. La réservation devient ferme à la signature du contrat et au paiement de l’acompte. Toute modification ultérieure fait l’objet d’un avenant.

Les sommes versées d’avance sont des acomptes, et non des arrhes : la réservation engage les deux parties.

• 50 % à la signature du contrat, pour bloquer la date.
• 30 % un mois avant l’événement, à la validation définitive de la carte, des options, des horaires et du nombre d’invités. Ce versement finance l’achat des boissons et la réservation de l’équipe.
• Le solde après l’événement, sur facture, sous 8 jours, augmenté des suppléments convenus sur place (heures prolongées, consommations au réel, options ajoutées).

La prestation est fournie à une date déterminée. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, elle n’ouvre pas droit au délai de rétractation de 14 jours, y compris lorsque le contrat est conclu à distance. Les cas d’annulation sont régis par l’article suivant.

Dès la réservation, la date est retirée de notre calendrier et nous refusons d’autres demandes. Plus l’annulation est tardive, plus il est difficile de relouer la date et plus les frais engagés sont importants. L’annulation se fait par écrit. Les montants retenus sont calculés sur le prix total TTC :

Les sommes déjà versées au-delà du montant retenu sont remboursées sous 30 jours. Si nous relouons la date pour un montant équivalent, nous remboursons en plus la part retenue, déduction faite des frais réellement engagés. Les frais spécifiques non récupérables (verres gravés, impressions, boissons commandées pour votre événement) restent dus s’ils dépassent le montant retenu.

Un report sans frais est accordé une fois, sur demande écrite reçue plus de 3 mois avant l’événement, vers une date disponible dans les 12 mois. Les sommes versées sont reportées. Une demande plus tardive est traitée comme une annulation, sauf accord de notre part.

Si nous annulons, ou si le bus est indisponible à la suite d’une panne, nous remboursons l’intégralité des sommes versées ou proposons, avec votre accord, une prestation de remplacement avec une remise. En cas de force majeure (interdiction administrative, vigilance météo rouge, événement empêchant le déplacement), nous proposons un report sans frais ou le remboursement des sommes versées, déduction faite des frais engagés et justifiés.

La pluie n’est pas un motif d’annulation : une tonnelle couvre le comptoir dans toutes les formules et des tonnelles supplémentaires sont disponibles en option. En cas de vent fort, nous pouvons démonter les tonnelles pour la sécurité des invités.

La durée de chaque formule est un nombre d’heures de service consécutives, aux horaires fixés au contrat. L’installation et le démontage ne sont pas décomptés. Une prolongation demandée sur place est facturée 390 € TTC par heure entamée, avec le solde.

Le client garantit un accès praticable pour le bus, ou pour son plateau de transport au-delà de 150 km, et un emplacement plat et stable. Les besoins en électricité et en eau sont précisés au devis. Si l’accès convenu est impossible le jour J du fait du client, la prestation reste due.

Nous refusons de servir de l’alcool aux mineurs et aux personnes en état d’ébriété, comme la loi l’impose. Notre équipe peut interrompre le service d’alcool si la sécurité l’exige, sans que cela ouvre droit à un remboursement.

Le bus est un véhicule de collection. Les invités n’y montent pas. Le client répond des dégâts causés par ses invités au bus, au mobilier et à la verrerie, facturés au coût de remise en état. Nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle pour notre activité.

Toute réclamation est à adresser par écrit dans les 8 jours suivant l’événement. À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Le contrat est soumis au droit français.